Conditions d’utilisation

Conditions générales d'utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS GÉNÉRALES AVANT D'UTILISER CE SITE.

Georgian Bay Leisure Ltd gère ce site Web (www.georgianbayleisure.com). Georgian Bay Leisure (www.georgianbayleisure.com) est propriétaire et exploitant de ce site Web. Le présent document régit votre relation avec georgianbayleisure.com. L'accès et l'utilisation de ce site Web et des produits et services disponibles par son intermédiaire (collectivement, les « Services ») sont soumis aux conditions générales et avis suivants (les « Conditions générales d'utilisation »). En utilisant les Services, vous acceptez l'ensemble des Conditions générales d'utilisation, telles que nous pouvons les mettre à jour de temps à autre. Vous devez consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications que nous pouvons avoir apportées aux Conditions générales d'utilisation.

L'accès à ce site Web est autorisé à titre temporaire, et nous nous réservons le droit de retirer ou de modifier les Services sans préavis. Nous ne serons pas responsables si, pour quelque raison que ce soit, ce site Web est indisponible à tout moment ou pendant une période donnée. De temps à autre, nous pouvons restreindre l'accès à certaines parties ou à l'ensemble de ce site Web.

Interdictions

Vous ne devez pas utiliser ce site Web de manière abusive. Vous ne devez pas : commettre ou encourager une infraction pénale ; transmettre ou distribuer un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique ou tout autre matériel malveillant, technologiquement nuisible, constituant une violation de la confidentialité ou de quelque manière que ce soit offensant ou obscène ; pirater tout aspect du Service ; corrompre des données ; causer des nuisances aux autres utilisateurs ; enfreindre les droits de propriété d'autrui ; envoyer des publicités ou du matériel promotionnel non sollicités, communément appelés « pourriels » ; ou tenter d'affecter les performances ou les fonctionnalités de tout équipement informatique de ce site Web ou accessible par son intermédiaire. Le non-respect de cette disposition constituerait une infraction pénale et Georgian Bay Leisure signalera toute violation de ce type aux autorités compétentes et leur divulguera votre identité.

Nous ne serons pas responsables des pertes ou dommages causés par une attaque par déni de service distribué, des virus ou tout autre matériel technologiquement nuisible qui pourrait infecter votre équipement informatique, vos programmes informatiques, vos données ou tout autre matériel propriétaire en raison de votre utilisation de ce site Web ou du téléchargement de tout matériel publié sur celui-ci ou sur tout site Web qui y est lié.

Propriété intellectuelle, logiciels et contenu

Les droits de propriété intellectuelle sur tous les logiciels et contenus (y compris les images photographiques) mis à votre disposition sur ou via ce site Web restent la propriété de georgianbayleisure.com ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois et traités internationaux sur le droit d'auteur. Vous pouvez stocker, imprimer et afficher le contenu fourni uniquement pour votre usage personnel. Vous n'êtes pas autorisé à publier, manipuler, distribuer ou reproduire de quelque manière que ce soit, sous quelque forme que ce soit, tout ou partie du contenu ou des copies du contenu qui vous est fourni ou qui apparaît sur ce site Web, ni à utiliser ce contenu dans le cadre d'une activité commerciale ou entrepreneuriale.

Conditions générales de vente

En passant une commande, vous proposez d'acheter un produit selon les conditions générales suivantes. Toutes les commandes sont soumises à leur disponibilité et à la confirmation du prix de la commande.

Les délais d'expédition peuvent varier en fonction de la disponibilité et toute garantie ou déclaration concernant les délais de livraison est soumise à d'éventuels retards dus à des retards postaux ou à des cas de force majeure dont nous ne sommes pas responsables. Veuillez consulter notre page Expédition pour plus d'informations.

Pour passer une commande auprès de Georgian Bay Leisure, vous devez être âgé de plus de 14 ans et posséder une carte de crédit ou de débit valide émise par une banque que nous acceptons. Georgian Bay Leisure se réserve le droit de refuser toute demande que vous pourriez faire.

Si votre commande est acceptée, nous vous en informerons par courriel et nous vous confirmerons l'identité de la partie avec laquelle vous avez conclu le contrat. Il s'agira généralement de Georgian Bay Leisure ou, dans certains cas, d'un tiers. Lorsqu'un contrat est conclu avec un tiers, Georgian Bay Leisure n'agit ni en tant qu'agent ni en tant que mandant, et le contrat est conclu entre vous et ce tiers et sera soumis aux conditions de vente que celui-ci vous fournit. Lorsque vous passez une commande, vous vous engagez à ce que toutes les informations que vous nous fournissez soient véridiques et exactes, à ce que vous soyez l'utilisateur autorisé de la carte de crédit ou de débit utilisée pour passer votre commande et à ce que vous disposiez de fonds suffisants pour couvrir le coût des marchandises. Le coût des produits et services étrangers peut fluctuer. Tous les prix annoncés sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, à la discrétion de Georgian Bay Leisure.

a) Notre contrat

Lorsque vous passez une commande, vous recevrez un courriel de confirmation accusant réception de votre commande. Ce courriel ne constituera qu'un accusé de réception et ne signifiera pas l'acceptation de votre commande. Le contrat entre nous pour l'achat des marchandises ne sera conclu qu'une fois votre paiement approuvé par nos soins et votre carte de crédit ou de débit débitée.

b) Prix et disponibilité

Bien que nous nous efforcions de garantir l'exactitude de toutes les informations, descriptions et prix figurant sur ce site Web, des erreurs (y compris des erreurs de traitement) peuvent survenir. Si nous découvrons une erreur dans le prix ou le paiement d'un produit que vous avez commandé, nous vous en informerons dès que possible et vous donnerons la possibilité de reconfirmer votre commande au prix correct ou de l'annuler. Si nous ne parvenons pas à vous contacter, nous considérerons la commande comme annulée. Si la commande est annulée et que vous avez déjà payé les produits, vous serez intégralement remboursé. Les frais de livraison seront facturés en sus ; ces frais supplémentaires sont clairement indiqués le cas échéant et inclus dans le « coût total ».

c) Paiement

À la réception de votre commande, nous effectuons une vérification d'autorisation standard sur votre carte de paiement afin de nous assurer que vous disposez de fonds suffisants pour effectuer la transaction. Votre carte sera débitée dès réception de l'autorisation. Les sommes reçues lors du débit de votre carte seront considérées comme un acompte sur la valeur des marchandises que vous souhaitez acheter. Une fois les marchandises expédiées et le courriel de confirmation envoyé, les sommes versées à titre d'acompte seront utilisées comme contrepartie de la valeur des marchandises que vous avez achetées, telle qu'indiquée dans le courriel de confirmation.

d) Codes de réduction

Nous pouvons de temps à autre proposer des codes de réduction promotionnels qui peuvent s'appliquer à tout achat ou à certains achats spécifiques effectués sur ce site Web. Les conditions d'utilisation relatives à tout code de réduction seront précisées au moment de leur émission.

Revente

En achetant sur Georgian Bay Leisure, vous acceptez de ne pas exploiter ou revendre les produits Georgian Bay Leisure, sauf si un représentant autorisé de Georgian Bay Leisure Ltd vous y autorise.

Commandes personnalisées

Georgian Bay Leisure se réserve le droit de refuser toute commande qu'elle juge inappropriée ou inacceptable en vertu de ses politiques d'entreprise, y compris, mais sans s'y limiter, les textes ou illustrations qui comprennent :

Des propos ou symboles haineux

Du contenu explicite
Encourage la discrimination, la haine ou la violence à l'encontre de groupes ou d'individus, notamment en raison de leur race, religion, origine ethnique, sexe, handicap, orientation sexuelle ou identité de genre.
La diffamation ou la calomnie à l'égard d'un individu, d'une organisation ou d'un groupe.
Ou si le motif demandé enfreint les droits d'auteur, les marques déposées ou d'autres droits de propriété intellectuelle d'autrui.

Des frais de personnalisation s'appliquent à toutes les commandes personnalisées. Veuillez vérifier attentivement toutes les instructions avant de passer votre commande ; les articles personnalisés sont des ventes finales et ne sont pas remboursables. Georgian Bay Leisure n'est pas responsable des erreurs ou des fautes qui ont été approuvées par le client.

Clause de non-responsabilité

Le contenu présenté sur ce site Web est fourni sans aucune garantie, condition ou assurance quant à son exactitude. Sauf indication contraire expresse dans toute la mesure permise par la loi, Georgian Bay Leisure et ses fournisseurs, fournisseurs de contenu et annonceurs excluent expressément par la présente toutes les conditions, garanties et autres modalités qui pourraient autrement être implicites en vertu d'une loi, de la common law ou du droit de l'équité, et ne peuvent être tenus responsables de quelque dommage que ce soit, y compris, mais sans s'y limiter, les dommages directs, indirects, spéciaux, consécutifs, punitifs ou accessoires, ou les dommages pour perte d'utilisation, de profits, de données ou d'autres biens incorporels, de dommages à la bonne volonté ou à la réputation, ou du coût d'acquisition de biens et services de substitution, découlant de ou liés à l'utilisation, l'incapacité d'utiliser, la performance ou les défaillances de ce site Web et de tout matériel qui y est publié, que ces dommages aient été prévisibles ou qu'ils découlent d'un contrat, d'un délit, de l'équité, d'une restitution, d'une loi, de la common law ou autrement. Cela n'affecte pas la responsabilité de Georgian Bay Leisure en cas de décès ou de blessure corporelle résultant de sa négligence, ni en cas de déclaration frauduleuse, ni toute autre responsabilité qui ne peut être exclue ou limitée en vertu de la loi applicable.

Liens vers ce site Web

Vous pouvez créer un lien vers notre page d'accueil, à condition de le faire de manière équitable et légale, sans nuire à notre réputation ni en tirer profit. Vous ne devez toutefois pas créer de lien suggérant une quelconque forme d'association, d'approbation ou de soutien de notre part alors qu'il n'en existe aucune. Vous ne devez pas créer de lien à partir d'un site Web qui ne vous appartient pas.

Ce site Web ne doit pas être encadré sur un autre site, et vous ne pouvez pas créer de lien vers une partie de ce site Web autre que la page d'accueil. Nous nous réservons le droit de retirer l'autorisation de créer des liens sans préavis.

Avertissement concernant la propriété des marques commerciales, des images de personnalités et des droits d'auteur de tiers

Sauf indication contraire expresse, toutes les personnes (y compris leurs noms et images), les marques commerciales et le contenu, les services et/ou les lieux de tiers figurant sur ce site Web ne sont en aucun cas associés, liés ou affiliés à Georgian Bay Leisure et vous ne devez pas vous fier à l'existence d'un tel lien ou d'une telle affiliation. Toutes les marques commerciales/noms figurant sur ce site Web sont la propriété de leurs propriétaires respectifs. Lorsqu'une marque commerciale ou un nom de marque est mentionné, il est utilisé uniquement pour décrire ou identifier les produits et services et ne constitue en aucun cas une affirmation selon laquelle ces produits ou services sont approuvés par Georgian Bay Leisure ou liés à celle-ci.

Liens vers des sites Web externes

Georgian Bay Leisure peut parfois inclure sur son site Web des liens vers des sites Web ou des applications tiers. Lorsque vous cliquez sur ces liens externes, la politique de confidentialité des sites Web ou des applications de destination s'applique. En quittant le site Web de Georgian Bay Leisure, vous acceptez de le faire à vos propres risques et Georgian Bay Leisure décline toute responsabilité.

Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager Georgian Bay Leisure, ses administrateurs, dirigeants, employés, consultants, agents et affiliés de toute responsabilité en cas de réclamations, responsabilités, dommages et/ou coûts (y compris, mais sans s'y limiter, les frais juridiques) découlant de votre utilisation de ce site Web ou de votre violation des conditions d'utilisation.

Politique de retour

La politique de retour de Georgian Bay Leisure est couverte dans les conditions générales d'utilisation.

Plaintes

Nous avons mis en place une procédure de traitement des plaintes que nous utiliserons pour tenter de résoudre les litiges dès leur apparition. N'hésitez pas à nous faire part de vos plaintes ou commentaires.

Renonciation

Si vous enfreignez les présentes conditions et que nous ne prenons aucune mesure, nous serons toujours en droit d'exercer nos droits et recourir à des correctifs dans toute autre situation où vous enfreindrez les présentes conditions.

Intégralité de l'accord

Les conditions d'utilisation ci-dessus constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous les accords antérieurs et contemporains entre vous et Georgian Bay Leisure. Toute renonciation à une disposition des conditions d'utilisation ne sera effective que si elle est faite par écrit et signée par un directeur de Georgian Bay Leisure.